Enquête publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche est soumis à enquête publique du lundi 5 septembre au jeudi 6 octobre 2022.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne peut apporter ses observations, des propositions et des contre-propositions sur les dispositions de ce schéma.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à la mairie de Saint-Agrève :
- mardi 6 septembre de 9h à 12h,
- vendredi 23 septembre de 14h à 17h.

Le dossier complet est disponible sur ce lien

Pour plus d’information sur le site du SCoT CENTRE ARDECHE : ici